Conseil des ministres
Communiqué du Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 23 février 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi instituant régime spécial des sûretés mobilières conventionnelles.
Le présent projet de loi intervient pour améliorer l’efficacité et la performance de la législation nationale relative aux moyens de garanties basés sur les biens meubles.
Communiqué du Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres s'est réuni le mardi 15 février 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :
-Projet de loi autorisant l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Convention pour la protection des biens culturels, en cas de conflit armé, avec règlement d’exécution adoptée à la Haye, le 14 mai 1954, et l’adhésion à ses deux (02) protocoles.
Communiqué du conseil des ministres
Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 09 février 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°90-118 du 19 août 1990, modifié et complété, fixant la composition, l’organisation, et le fonctionnement des organes délibérants des établissements publics.
Communiqué du Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 02 février 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Kiffa.
-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre National de Cardiologie.
-Projet de décret fixant les principes d’orientations de l’Architecture Mauritanienne.
Communiqué du conseil des ministres
Le Conseil des ministres s'est réuni le mercredi 26 janvier 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté un projet de décret abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 2010-208 du 14 Octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de Développement de la Nutrition.
Communiqué du Conseil des Ministres
Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 30 décembre 2021 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier d’Aïoun.
-Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’École Nationale de Formation et de Vulgarisation Agricole (ENFVA).
Communiqué du Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 22 décembre 2021 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat, dans le domaine de la Pêche durable entre l’Union Européenne et la République Islamique de Mauritanie, signé le 15 novembre 2021, à Bruxelles.
Communiqué du Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 01 décembre 2021 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les deux projets de décrets suivants :
-Projet de décret abrogeant, remplaçant et complétant certaines dispositions du décret n°2020-114 du 15 septembre 2020 portant statut particulier des corps de la santé.
Communiqué du conseil des ministres
Le conseil des ministres s'est réuni le mercredi 17 novembre 2021sous la présidence de Son Excellence M. Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de décret portant approbation d’une convention d’établissement entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Arabe de Viandes (SAV-SA).