Conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni le lundi 26 juin 2023, sous la Présidence de Son Excellence le Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Cheikh El- Ghazouani.

Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi portant Loi de Finances

Rectificative pour l’année 2023.

Le présent Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) pour l’année 2023 a pour objet la révision des prévisions budgétaires de la Loi de Finances Initiale (LFI) pour 2023, pour tenir compte des mesures et engagements nouveaux de l’Etat. Cette révision budgétaire a porté sur :

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 14 juin 2023, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

‐ Projet de décret portant approbation d’une convention d’établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Onyx Investment Mauritania –SARL

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 07 juin 2023, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement, destinée à la participation au financement du projet d’alimentation en eau potable de la Ville de Kiffa à partir du fleuve Sénégal.

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 31 mai 2023, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté le Projet de décret portant approbation du plan de lotissement de la ville de Kiffa et de sa périphérie, dans la commune de Kiffa, moughataa de Kiffa, wilaya de l’Assaba.

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 24 mai 2023, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :

– Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, signée à Nouakchott le 14 septembre 2022.

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 17 mai 2023, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

‐ Projet de décret portant approbation d’une convention d’établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société AL DHAFRA pour l’Investissement en Agriculture et Industrie SARL.

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 26 avril 2023, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

‐ Projet de décret portant création d’un Établissement Public à caractère Administratif dénommé « Autorité Nationale d’Évaluation et du Contrôle de la Qualité de l’Enseignement de Base et du Secondaire » et fixant les règles de son organisation et son fonctionnement.

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 05 avril 2023, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

‐ Projet de décret fixant les modalités de présentation et d’instruction des demandes d’ouverture d’établissement pharmaceutique d’importation et de distribution en gros des médicaments.

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 29 mars 2023, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n° 2013-001 du 2 janvier 2013 portant création de la Zone Franche de Nouadhibou.

Le Conseil des ministres s’est réuni le lundi 13 mars 2023, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les deux projets de décrets suivants :

‐ Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Port Autonome de Nouadhibou (PAN).

‐ Projet de décret portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.