Conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 03 novembre 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi portant règlement définitif du budget pour l’année 2021.

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 26 octobre 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi autorisant la ratification de la convention de l’Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel.

Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 20 octobre 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

Projet de décret portant approbation du Contrat d’Exploration-Production sur le Bloc BirAllah du Bassin Côtier signé le 11 Octobre 2022 entre l’État Mauritanien et les Sociétés BP, KOSMOS ENERGY et SMH.

Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 13 octobre 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

-Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Grande Mahadra Chinguittiya ;

-Projet de décret portant restructuration de la Société Mauritanienne d’Electricité (SOMELEC).

Le Conseil des Ministres s’est réuni le vendredi 07 octobre 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi portant Loi de Finances pour l’année 2023.

Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mercredi 05 octobre 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté un projet de décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, dénommé « Office National des Ports de Pêche (ONPP) ».

Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mercredi 28 septembre 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

Le Conseil a examiné et approuvé deux projets de lois dont l’un modifiant et complétant certaines dispositions de la loi portant code de procédures civile, commerciale et administrative. Le second projet de loi approuvé est relatif à certaines dispositions relatives à l’organisation judiciaire

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 21 septembre 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

-Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret 2019-076 du 25 avril 2019, fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’Ordre National des Médecins chirurgiens-dentistes Mauritaniens (O.N.M.D.M).

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mardi 13 septembre 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Le Conseil a examiné et approuvé le deux projets de lois suivants :

-Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement signé le 09 Août 2022 entre la RIM et l’Association Internationale de Développement (IDA), destiné à un appui budgétaire pour le financement de la politique de développement des réformes du secteur privé, du numérique et du capital humain.

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 08 septembre 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani. Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’établissement de l’African Finance Corporation du 28 mai 2007.