Conseil des ministres

Communiqué du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi 20 Janvier 2021 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé le Projet de loi portant Statut des Personnels de la Sécurité Civile.

Ce projet de loi met en place un cadre statutaire harmonieux pour la gestion de ces personnels, adapté aux missions qui leur sont confiées en symbiose et par comparaison avec leurs homologues de la sous-région.

Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :


Communiqué du conseil des ministres

Nouakchott,  06/01/2021 Le conseil des ministres s'est réuni le mercredi 06 janvier 2021 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :

- Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2017-006 en date du 1er février 2017, relative au Partenariat Public Privé.


Communiqué du conseil des ministres du mercredi 23 décembre 2020

Nouakchott,  23/12/2020 Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 23 décembre 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi portant remplacement de la Société d’Assainissement, des Travaux, de Transport et de Maintenance (ATTM s.a.) par l'Établissement des Travaux d’Entretien Routier (ETER) pour ce qui reste des Contrats-Programmes N°07 et 03 ratifiés par la loi N°2019-009 et la loi N°2019-010 en date du 19 février 2019.


Communiqué du conseil des ministres

Nouakchott,  16/12/2020 Le conseil des ministres s'est réuni le mercredi 16 décembre 2020 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

- Projet de décret portant approbation et déclarant d’utilité publique le plan de lotissement de l’extension de la ville d’Adel Bagrou (Commune d’Adel Bagrou, Moughataa d’Amourj, Wilaya du Hodh Charghi).


Communiqué du conseil des ministres

Nouakchott,  02/12/2020 Le Conseil des ministres s'est réuni le mercredi 02 décembre 2020 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

- Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain situé à Tanit, Commune de M’Heijratt Moughataa de Benichab (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la société SIHA s.a.


Communiqué du Conseil des Ministres

Nouakchott,  25/11/2020 Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi 25 Novembre 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté un projet de décret portant approbation d’une Convention d’Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société GDM AGRICONCEPT-SARL.


Communiqué du Conseil des ministres

Nouakchott,  18/11/2020 Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi 18 Novembre 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

- Projet de décret portant approbation de l’Avenant N°1 au Contrat d’Exploration-Production sur le bloc C-14 du Bassin Côtier, signé le 4 décembre 2017 entre l’Etat Mauritanien et la société Exxon Mobil Mauritania (C-14) B.V.


Communiqué du Conseil des ministres

Nouakchott,  11/11/2020 Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi 11 Novembre 2020 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

- Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur des Etudes et Recherches Islamiques (ISERI).


Communiqué du Conseil des Ministres

Nouakchott,  04/11/2020 Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi 4 Novembre 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

- Projet de décret portant réduction de la superficie de la concession minière N°1C1, attribuée par arrêté n°373/MCIM en date du 20 octobre 1958 à la Société Anonyme des Mines de Fer de Mauritanie (MIFERMA).


Communiqué du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi 28 Octobre 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi relatif à la police environnementale.

Le présent projet de loi a pour objet de créer un statut spécial des corps de la police environnementale.