Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mardi 30 juillet 2024, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
‐ Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°2023-057 du 15 mars 2023, portant modification de certaines dispositions du décret n° 2016-082, portant harmonisation et simplification du système de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat et de ses établissements publics à caractère administratif.
Le présent projet de décret s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des orientations du programme TAAHOUDATY de Son Excellence le Président de la République, visant à promouvoir le capital humain à travers l’amélioration des conditions matérielles des travailleurs des secteurs de l’éducation nationale, de la santé, de l’enseignement supérieur, et des affaires sociales.
Ce projet de décret vise à instaurer la troisième et dernière tranche de l’augmentation des salaires au profit des corps de l’enseignement supérieur, après l’octroi d’une première tranche en 2022, et d’une deuxième tranche en 2023, au profit des professeurs des universités, des professeurs hospitalo-universitaires et des directeurs de recherche.
‐ Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°2023-058 du 20 mars 2023, instituant une Journée Nationale de l’Ecole Républicaine.
Le présent projet de décret s’inscrit dans le cadre de la conciliation entre deux événements de l’année scolaire, qui portent sur l’ouverture des écoles prévue au début du mois d’octobre de chaque année et la commémoration de la Journée Nationale de l’Ecole Républicaine.
Il a été proposé de modifier certaines dispositions du décret, uniquement celle qui concerne la date de la journée nationale de l’Ecole républicaine, pour être commémorée le 05 décembre de chaque année au lieu du 30 octobre.
‐ Projet de décret relatif à l’octroi de dix (10) permis de recherche pour les substances du groupe (1) au profit de certaines sociétés minières.
- Chree Ambica.
- Hadid mining SARL.
- Heramba mining.
- Maaden Saoudien Sarl.
- NMG Energy Mauritanie (deux permis).
- SMB Mining SARL.
- WAFA MINING & PETROLEUM.
- West Hill for Investment and Development Sarl.
- YUMN MINING SARL.
‐ Projet de décret relatif à l’octroi de vingt-trois (23) permis de recherche pour les substances du groupe (2) au profit de certaines sociétés minières.
- Amogjar Resources.
- COMIMA-SARL.
- Compass Ressources Sarl.
- GMP.
- Gold treatment Company Sarl.
- KENZ Mining (deux permis).
- Mauri Mine Sarl.
- Mita SARL.
- MTPS.
- Orbit Minerals Sa.
- SAM MINING.
- SMB-MINING Sarl (deux permis)
- SMTPP.
- Société Sahel pour l’Equipement l’Industrie et les Mines Sarl.
- Société Mauritanienne d’Investissement (SMATI).
- Tekamol Mining Company Sarl (trois permis).
- TSM-TP-Sarl.
- PITECH-SARL.
- Wafa Mining & Petroleum.
Afin de répondre aux demandes de matériaux du groupe 1 et du groupe 2, ces deux projets de décrets regroupant, visent l’octroi de 33 permis de recherche pour les substances des groupes 1 et 2, et cela conformément au décret n°2023-048 du 15 février 2023 et n°2023- 049 du 17 février 2023, portant respectivement sur les titres miniers et carrières et sur les taxes et redevances minières.
Ces décrets apportent des améliorations permettant notamment, d’introduire la notion de décret regroupant, d’adopter des critères techno-économiques d’éligibilité, d’augmenter les taxes pour dissuader les opérations spéculateurs et de mettre en place un mécanisme de suivi-évaluation étroit et contraignant.
‐ Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Supérieur d’Enseignement Technique (CSET) de Nouakchott.
‐ Projet de décret portant protection de la Baie de l’Etoile.
Le présent projet de décret a pour objet de faire de la Baie de l’Etoile une zone protégée, dénommée « Réserve naturelle de la Baie de l’Etoile », et de mettre en place un régime de protection adéquat, permettant de freiner la dynamique de son rétrécissement et de sa dégradation, d’une part, et d’en permettre l’accès et l’utilisation durable des ressources et les services notamment écosystèmes et récréatifs, d’autre part.
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l’Education Nationale et de la Réforme du Système Educatif a présenté une communication sur la première phase de l’introduction des langues nationales dans le système éducatif.
Cette communication vise l’introduction des langues nationales dans le Système Educatif National de l’Ecole Républicaine, fondée sur les valeurs Islamiques et Nationales, offrant un accès au savoir ainsi qu’une éducation multilingue renforçant l’enracinement culturel, l’unité nationale, la cohésion sociale et l’ouverture sur les autres cultures. Une école qui reflète à la fois l’unité de la Nation, la riche diversité culturelle et accorde une importance capitale à l’enseignement en langues maternelles.
