Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi le 27 novembre 2024, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :
‐ Projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n° 2018-033 du 08 août 2018 portant statut de la Police Nationale.
Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi le 20 novembre 2024, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
‐ Projet de décret définissant les Statuts Types des Fédérations Sportives Nationales et fixant les critères de Classement et le mode de Gestion des Infrastructures Sportives.
Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi le 14 novembre 2024, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi portant règlement définitif du Budget de l’Etat pour 2023.
Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi le 06 novembre 2024, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi autorisant la ratification des statuts du Fonds pour le Développement des Exportations en Afrique (FDEA Holdco).
Ce fonds vise à promouvoir les exportations africaines en fournissant un soutien financier aux entreprises et en facilitant le commerce intra-africain, ainsi qu’avec le reste du monde.
Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi le 30 octobre 2024, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
‐ Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale d’Administration de Journalisme et de Magistrature (ENAJM).
Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mardi 1er octobre 2024, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté le projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n° 93-106 du 23 octobre 1993 portant réorganisation de l’Institut Pédagogique National (IPN).
Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi 11 septembre 2024, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les deux projets de décrets suivants :
- Projet de décret modifiant le décret relatif aux attributions, à la composition et à l’organisation du Comité national de pilotage de la stratégie nationale de lutte contre la corruption.
Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 29 Août 2024, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé le Projet de loi relatif à la modernisation des marchés de capitaux.
Ce projet de loi vise à établir les bases juridiques d'une industrie financière nationale capable de faciliter le financement des opérateurs économiques, en sollicitant des investisseurs nationaux et internationaux qui bénéficieront d'infrastructures financières fiables pour investir leurs capitaux.
Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi le 14 Août 2024, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi portant cadre législatif des obligations sécurisées.
Ce projet de loi vise à soutenir la stabilité financière, en permettant aux établissements de crédit mauritaniens de diversifier leurs sources de financement sur le court, moyen et long termes.
