Conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 08 septembre 2021 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

- Projet de décret portant création et délimitation de la Moughataa de Adel Begrou dans la Wilaya du Hodh Echragui.

- Projet de décret portant création et délimitation de la Moughataa de Touil dans la Wilaya du Hodh Gharbi.

Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi 01 septembre 2021 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République. Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

- Projet de décret portant application de certains articles de la loi n°2019-035 du 18 décembre 2019 portant code de la pêche et de l’aquaculture dans les eaux continentales.

Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi 28 Juillet 2021sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi autorisant la ratification de République Islamique de Mauritanie à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris le 2 novembre 2001.

Le Conseil des Ministres s'est réuni le mardi 20 Juillet 2021, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :

-Projet de loi relatif aux armes à feu légères et de petit calibre.

Le présent projet de loi harmonise la législation nationale sur les armes à feu avec les minima inscrits dans la Convention des Nations Unis sur la lutte contre la criminalité transnationale organisée et son protocole additionnel relatif aux armes à feu.

Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi 14 Juillet 2021 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :

-Projet de loi portant protection des symboles nationaux et incrimination des atteintes à l’autorité de l’Etat et à l'honneur du citoyen.

Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi 7 Juillet 2021 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi modifiant certaines dispositions de l’Ordonnance n°2005-015 en date du 5 Décembre 2005, relative à la Protection Pénale de l’Enfant.

Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi 30 Juin 2021 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Nouakchott,  23/06/2021 - Le Conseil des ministres s'est réuni le Mercredi 23 Juin 2021 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté le Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2013-001 du 02 janvier 2013 portant création de la zone franche de Nouadhibou.

Le Conseil des ministres s'est réuni le mercredi 16 Juin 2021 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté un projet de loi modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°61-112 du 12 juin 1961, modifiée portant code de la nationalité.

Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi 09 Juin 2021 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil examiné et adopté les deux projets de décrets suivants :

-Projet de décret portant nomination du Président Conseil National pour le Dialogue Social.

-Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Ecole d’Hôtellerie et Tourisme.