Conseil des ministres
Communiqué du Conseil des ministres
Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi 16 Septembre 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :
-Projet de loi organique portant modification de certaines dispositions de la loi organique N°94-012 en date du 17/02/1994 modifiée et complétée, portant Statut de la Magistrature.
Communiqué du Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 14 Mai 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Boghé.
- Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Nouadhibou.
Communiqué du Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 6 Mai 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :
- Projet de loi relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et des filles.
Le présent projet de loi est une législation d'ensemble qui constitue le fondement nécessaire d'une reposte globale et efficace contre les violences faites aux femmes et aux filles.
Réunion du Conseil des ministres
Le Conseil des Ministres s'est réuni le jeudi 30 avril 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé le projet d’ordonnance et les projets de lois suivants :
- Projet d’ordonnance portant sur certaines mesures nécessaires pour lutter contre la pandémie Covid19 et ses effets.
Le présent projet d'ordonnance intervient conformément aux dispositions de la loi d'habilitation n°2020-004 du 22 avril 2020.
Au Conseil des Ministres: Nouvelles dispositions du régime spécial de recouvrement des créances des banques et établissements financiers
Le Conseil des Ministres s'est réuni le jeudi 16 avril 2020, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n°2011-052 du 23 novembre 2011 instituant un régime spécial de recouvrement des créances des banques et établissements financiers.
Communiqué du conseil des ministres
Le Conseil des Ministres s'est réuni le jeudi 26 Mars 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi relatif à la lutte contre la manipulation de l’information.
Communiqué du conseil des ministres
Nouakchott, 20/02/2020 Le Conseil des Ministres s'est réuni le jeudi 20 février 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les deux projets de décrets suivants :
- Projet de décret fixant les objectifs, la composition et le fonctionnement du Comité Interministériel chargé de l’Amélioration de la Compétitivité.
Communiqué du Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres s'est réuni le jeudi 13 février 2020, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les Projets de décrets suivants :
-Projet de décret fixant les modalités de constatation des infractions, les procédures d’application des sanctions, et précisant la répartition du produit des amendes et pénalités prévues par le code de l’urbanisme.
Communiqué du Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres s'est réuni le jeudi 23 janvier 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°2018-033 du 8 août 2018 portant statut de la police nationale.
Le présent projet de loi vise à modifier l’âge de la retraite des personnels de la police nationale prévue par les articles 49 et 50 de la loi 2018-033 en date du 08 août 2018, portant statut de la Police Nationale.