Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 17 mai 2023, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

‐ Projet de décret portant approbation d’une convention d’établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société AL DHAFRA pour l’Investissement en Agriculture et Industrie SARL.

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 26 avril 2023, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

‐ Projet de décret portant création d’un Établissement Public à caractère Administratif dénommé « Autorité Nationale d’Évaluation et du Contrôle de la Qualité de l’Enseignement de Base et du Secondaire » et fixant les règles de son organisation et son fonctionnement.

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 05 avril 2023, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

‐ Projet de décret fixant les modalités de présentation et d’instruction des demandes d’ouverture d’établissement pharmaceutique d’importation et de distribution en gros des médicaments.

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 29 mars 2023, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n° 2013-001 du 2 janvier 2013 portant création de la Zone Franche de Nouadhibou.

Le Conseil des ministres s’est réuni le lundi 13 mars 2023, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les deux projets de décrets suivants :

‐ Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Port Autonome de Nouadhibou (PAN).

‐ Projet de décret portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.

Le Conseil des ministres s’est réuni le Jeudi 09 mars 2023, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

-Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2014-060 du 13 mai 2014 portant réorganisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Concours.

Le Conseil des Ministres s’est réuni, jeudi 02 mars 2023, à Néma, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décret suivants :

‐ Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public à caractère administratif dénommé « Centre Hospitalier de Bassiknou ».

Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mercredi 22 février 2023, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les deux projets de décrets suivants:

‐ Projet de décret portant convocation du collège électoral pour l’élection des Conseillers Régionaux et des Conseillers Municipaux.

Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi 15 février 2023, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les deux projets de décrets suivants :

‐ Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°2018-157 du 19 novembre 2018, portant application des dispositions de la loi n°2018-040 du 13 novembre 2018, portant Code de l’Aviation Civile.

Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 08 février 2023, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

‐    Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre National des Opérations d’Urgence en Santé Publique (CNOUSP).