Conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 31 Août 2022, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Ecole Normale des Instituteurs (ENI) de Nouakchott.

-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Ecole Normale des Instituteurs (ENI) d’Aioun.

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 17 Aout 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre d’Accueil et de Réinsertion Sociale des Enfants en Conflit avec la loi. « CARSEC.

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 03 Aout 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

-Projet de décret portant création organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé Centre National des Opérations d’Urgence en Santé Publique.

Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 27 juillet 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :

-Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur le transfèrement de personnes condamnées entre la République Islamique de la Mauritanie et la République du Sénégal, signé le 12 juillet 2021.

Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 20 juillet 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :

-Projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°2004-017 du 06 juillet 2004, modifiée, portant Code du Travail.

Le Conseil des Ministres s'est réuni le jeudi 14 juillet 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :

-Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement signé le 27 juin 2022, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l’Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement Additionnel du projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel II (PRAPS II).

Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 29 juin 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :

- Projet de loi portant statut des Notaires.

Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 15 juin 2022, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :

-Projet de loi autorisant la ratification du traité d’Amitié de bon voisinage et de coopération entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement du Royaume d’Espagne, signé à Madrid le 24 juillet 2008.

Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 08 juin 2022, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

-Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement Public à caractère administratif « Caisse Nationale de Solidarité en Santé » (CNASS) dénommé INSAV.

Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 1er juin 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants:

-Projet de décret portant nomination des Conseillers au Haut Conseil de l’Éducation.

- Projet de décret portant approbation d’une convention d’établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la société Elite AGRO Mauritania Sarl.